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Encyclopédie Universelle. 2012.

Succession cognatique

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Dernière mise à jour : octobre 2010

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En 1804, les rédacteurs du Code civil avaient organisé la dévolution légale autour du principe de l'unité de la succession énoncé à l'article 732 ancien et selon lequel « la loi ne considère ni la nature ni l'origine des...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
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