Accueil > Thèmes : donation > donation bien immobilier

Rachat de soulte

08/09/11 11:19 Rachat de soulte et frais de notaire (cas d’indivision soit divorce,séparation
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Date: 2007-10-26 11:45:58
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : vente d un bien en donation / succession bien immobilier / donation bien immobilier

Indivision indemnité d'occupation pour les indivisaires du bien indivis

En indivision,quelle indemnité d’occupation pour les indivisaires du bien indivis ? Un bien
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Date: 2009-12-08 09:58:41
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : droit de succession bien immobilier / donation bien immobilier / usufruit bien immobilier

Impôts : comment préserver ses plus-values ... - guide de l'épargne

Afin de conserver jouissance du biens il convient d’effectuer cette donation avec r�serve
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Date: 2011-09-08 07:00:00
Blog: FranceTransactions : Guide de l'Epargne
Thèmes liés : donation entre parent et enfant / droit succession entre parent et enfant / donation bien immobilier

Transmettre de son vivant au lieu de vendre - La Finance Pour Tous

La vente de son bien immobilier Transmettre de son vivant au lieu de vendre Pour aider vos proches,
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Date: 2010-02-04 16:04:53
Blog: La Finance Pour Tous
Thèmes liés : donation pleine propriete / donation / droit de donation et succession

Transmission d'un bien ou droit:une libéralité constituant une ...

La donation,une forme de libéralité ? Si une transmission d’un bien ou d’un droit est faite
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Date: 2009-10-19 06:26:46
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : droit de donation et succession / donation / faire une donation

Réforme de la plus value immobilière : La prochaine cible pour ...

La loi de finance rectificative pour 2011 est à peine ratifiée que les débats / rumeurs
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Date: 2011-07-28 06:35:16
Blog: Le Blog Patrimoine
Thèmes liés : plus value donation / donation bien immobilier / succession bien immobilier

L'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer un bien immobilier

L’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer un bien immobilier qu’est-ce que c’est
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Date: 2009-12-08 14:57:02
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : donation bien immobilier / comment faire une donation

Donation d'un bien immobilier à vos enfants, comment ça marche ?

A savoir : une solution moins radicale consiste à effectuer « une donation temporaire
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Date: 2009-11-06 13:32:31
Blog: www.toutsurlimmo.com
Thèmes liés : comment faire une donation / donation bien immobilier / donation enfant immobilier

Peut-on vendre un bien immobilier moyennant un prix converti pour ...

Peut-on vendre un bien immobilier moyennant un prix converti pour moitié en obligation de soin et
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Date: 2011-05-10 08:13:56
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : donation en especes / donation bien immobilier / donation

Evaluer un bien en cas de succession, de donation et d' ISF | Impots ...

Comment évaluer un bien en cas de succession, de donation et de déclaration d’ ISF ? En cas de
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Date: 2011-10-21 14:58:58
Blog: Impots Economie
Thèmes liés : donation ou succession / donation bien immobilier / declaration succession impots