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8 articles sélectionnés

Transmission - patrimoinorama.com

Les donations : comment les utiliser de la meilleure manière

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Toute personne souhaitant optimiser la transmission de son patrimoine se pose inévitablement la question suivante :

Faut-il donner ?

Cette interrogation masque différentes motivations mais, le plus souvent, il s'agit d'organiser la succession, d'effectuer une répartition de tout ou partie de ses biens de son vivant,...

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Date: 2017-04-24 19:16:47

Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation en avancement d'hoirie droits de succession / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation d'usufruit rapport succession / donation partage bien en indivision

Les techniques du démembrement appliqué à la SCI

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les techniques du démembrement appliqué à la SCI

Les techniques du démembrement appliqué à la SCI

18-03-2008

Le démembrement de propriété est une technique d'organisation des patrimoines très répandue .

La dissociation des prérogatives du droit de propriété est en effet susceptible de concilier le besoin de revenus exprimé par un...

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Date: 2017-04-24 17:33:27

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit / bareme d evaluation fiscale pour l usufruit

La clause de réversibilité d'usufruit s'analyse comme une ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité juridique > La clause de réversibilité d'usufruit s'analyse comme une donation à terme de biens présents

La clause de réversibilité d'usufruit s'analyse comme une donation à terme de biens présents

19-06-2007

La Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée sur la...

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Date: 2017-04-24 17:24:58

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession

Transmission - patrimoinorama.com

Leg ou Testament

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Un testament ou un legs peut permettre de favoriser un membre de sa famille ou un tiers. Il peut prendre 3 formes :

- écrit à la main, daté et signé par le testateur et conservé chez lui ;

- rédigé par le notaire selon les volontés du testateur ;

- rédigé par le testateur et déposé chez le notaire pour éviter sa perte.

Les notaires ont créé à partir...

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Date: 2017-04-24 22:13:15

Thèmes liés : donation association reconnue d'utilite publique / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation association d'utilite publique / donation partage droits succession / droits donation partage avec reserve d'usufruit

La communauté universelle n'est pas toujours avantageuse.

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La communauté universelle n'est pas toujours avantageuse.

06-01-2007

C'est le régime ou les biens des deux époux sont mis en commun. Les biens propres qu'avaient chacun des deux époux avant le mariage, et les biens qui ont été acquis pendant le mariage font partie d'une seule et...

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Date: 2017-04-24 18:34:09

Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / droits de succession entre epoux communaute universelle / droit succession regime communaute universelle / communaute universelle donation entre epoux / droits succession communaute universelle

Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...

Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.

Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.

13-04-2007

Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...

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Date: 2017-04-24 17:12:37

Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / deces de l'usufruitier droit de succession / succession contrat assurance vie conjoint / valeur de l'usufruit et nu propriete

Evaluer la valeur d'une récompense entre époux

Evaluer la valeur d'une récompense entre époux

Evaluer la valeur d'une récompense entre époux

12-10-2012

Sauf sous le régime de la communauté universelle, les relations patrimoniales des époux ayant opté tacitement ou par contrat, pour l'adoption d'un régime de communauté créent de ce fait, plusieurs masses patrimoniales distinctes :

-les biens propres de l'époux,

-les biens propres...

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Date: 2017-04-24 19:24:48

Thèmes liés : vente d'un bien acquis en donation partage / plus value vente bien donation partage / communaute universelle donation entre epoux / droits de succession entre epoux communaute universelle / vente d'un bien en donation

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

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Date: 2017-04-24 19:23:49

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier avec un pret / vente d'un bien immobilier issu d'une donation / vente d'un bien immobilier suite a une donation / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien immobilier en donation