La purge de la plus-value par la donation - Paul Duvaux

lundi, 06 octobre 2008 09:07

La purge de la plus-value par la donation

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Vous êtes propriétaire d'une société et vos titres ont pris beaucoup de plus-value depuis la création de la société.

 

D'ailleurs un repreneur vous propose de vous racheter vos titres à un prix très élevé. 

 

C'est bien.

 

Si vous vendez vos titres, vous allez faire une grosse plus-value imposable et...

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Date: 2017-04-24 18:44:18
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Donation-cession : un bon moyen de purger les plus-values ...

Sommaire du dossier

La fiscalité peut parfois effrayer des contribuables ayant réalisé de confortables plus-values sur des biens immobiliers ou des titres. Ceci étant, il existe un moyen tout à fait légal de purger ces plus-values lorsque la valeur de ces biens est destinée à être transmise.

Principe

Imaginons un contribuable ayant acheté un appartement il y a 10 ans pour 50.000 euros....

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Stock-options 2012 - Optimisation de la plus-value d ...

L'optimisation des stock-options se concilie souvent avec des objectifs patrimoniaux de transmission de patrimoine. Bien que l'administration ait réduit les possibilités d'optimisation pour les plans de stock-options attribués à compter du 20 juin 2007 (loi TEPA), les bénéficiaires de plans antérieurs à cette date conservent certains avantages.

Et c'est en 2011 que ces bénéficiaires de...

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Abus de droit et donation-cession de titres - La Revue

Abus de droit et donation-cession de titres

Rédigé par Stéphanie Pollet le 29 Juillet 2014

Les schémas de donation-cession organisés pour purger les plus-values imposables peuvent donner lieu à des abus de droit, notamment du fait de la chronologie des événements. Différents arrêts du Conseil d'État (9 avril et 28 mai 2014) et de la Cour administrative d'appel de Lyon (7 novembre 2013)...

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Donner des actions gratuites purge les plus-values ...

Publié le 11/01/2016 par L'équipe StockBlog

Et bien ... Non !

Selon l'article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts, la donation  d'actions gratuites après la période de conservation devrait donner lieu à l'imposition du gain d'attribution dans les...

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Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...

Donation-cession : l'intérêt fiscal d'une donation de titres reste indéniable

25 février 2015

Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.

En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que...

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Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Fusion entre le holding et la société apportée

Il est précisé également que le report d'imposition est maintenu lorsque la société émettrice des titres apportés est absorbée par la société bénéficiaire de l'apport. Les opérations de fusion ou de transmission universelle du patrimoine entre le holding et les titres reçus lors de l'apport sont donc tolérées (TUP et « fusions...

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PEA et compte titre dans une succession | Successions et ...

PEA et compte titre dans une succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

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Bonjour,

je reviens vers vous dans le cadre du partage de la succession de mon père. Celui-ci possédait un PEA (plus de 8 ans) et un compte-titre qui vont être partagés entre les héritiers.

Je voulais savoir comment nous serons taxés en cas de revente...

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LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Donation de droits sociaux avant cession et abus de droit ...

Donation de droits sociaux avant cession et abus de droit

Conseil D'Etat 30/03/2011

La donation de droits sociaux suivie de leur cession très fréquente dans les schémas familiaux de transmission d'entreprise, a toujours été suspectée d'abus de droit compte tenu de son effet de levier fiscal : la donation purge les plus values de cession (cette dernière étant supposée proche de la donation).

La CE pose 2 conditions à la...

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Date: 2017-04-24 19:39:54
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Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...

Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value

L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).

Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...

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Date: 2017-04-24 17:57:26
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DONATION CESSION .quid de la purge de la plus value (CE 28 ...

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Les schémas de donation-cession organisés pou

r purger les plus values imposables donnent parfois lieu à des difficultés tenant à la date de donation à retenir ainsi qu'à la détermination de la date à laquelle est intervenue la cession. 

La donation doit avoir lieu avant la cession

mais quelle est la date de la donation, quelle est la date de la cession ?

That was the...

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Date: 2017-04-24 18:44:12
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DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE ... - Aurep

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.

I. Une stratégie efficace

La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...

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L'OBO, une alternative à la vente ? , avis d'expert sur ...

Prenons la situation d'un dirigeant et actionnaire (le « fondateur ») d'une PME prospère et en pleine croissance, qui n'envisage pas de prendre sa retraite dans un proche avenir, mais souhaite néanmoins, après des années d'effort consacrées au développement de son entreprise, à la fois réaliser une partie de son actif professionnel pour sécuriser sa situation patrimoniale...

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Cercle des fiscalistes - Le quasi-usufruit et la ...

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-1- Le quasi-usufruit est parfois envisagé comme une technique permettant d'accompagner une transmission d'entreprise. Les questions qu'il pose différent selon que la transmission vise à pérenniser le caractère familial de la société, ou qu'au contraire la donation des titres est préalable à leur cession à un tiers .

La première hypothèse est celle où le chef...

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Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...

Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...

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Thèmes liés : donation d'usufruit temporaire bofip / donation d'usufruit temporaire abus de droit / donation d'usufruit temporaire / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit viager

Les exonérations temporaires en faveur des donations ...

Les exonérations temporaires en faveur des donations immobilières en sept questions/réponses

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La loi de finances pour 2015 [1] a créé des exonérations en faveur de certaines donations immobilières applicables à compter du 1er janvier 2015. La mise en oeuvre de ces nouvelles niches fiscales a été précisée par l'administration fiscale aux...

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Thèmes liés : donation d'usufruit temporaire abus de droit / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien

Donation de quasi-usufruit - de-bassan.com

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Dernière mise à jour: 24 mai 2016

On sait que le quasi-usufruit est celui qui s'exerce naturellement sur des choses qui se consomment par le premier usage. L'article 587 du Code civil permet à l'usufruitier de s'en servir, à charge de les rendre, soit en nature, soit en valeur, à l'extinction de l'usufruit.

L'institution est ancienne, déjà connue du droit romain, et cependant son...

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Donation du contrat de capitalisation - hedonys-patrimoine.fr

Transmission du contrat de capitalisation

Contrairement à un contrat d'assurance vie, les contrats de capitalisation peuvent être transmis par donation (I) ou succession (II). Le contrat conserve alors son antériorité fiscale et l'assureur se contente par un avenant d'en changer le propriétaire.

(I)  Transmission de son vivant

En dehors de diminuer potentiellement l'assiette ISF, le...

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Date: 2013-10-20 21:47:09
Site : http://www.hedonys-patrimoine.fr

Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / usufruit contrat assurance vie / donation contrat de capitalisation

Donation tous les 15 ans | PATRIMOINE PRIVÉ

Selon une malencontreuse expression populaire, la possibilite de donner à ses enfants serait limitée à « une fois tous les 15 ans ». Cette idee recue mérite d'être démentie.

 

Le piège d'une terminologie équivoque

Cette expression n'est évidemment rien d'autre qu'une confusion entre le « droit de donner » et la possibilité de transmettre sans acquitter le moindre centime d'impôt,...

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