L’assurance vie et le couple | Le Revenu

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L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / droit de succession assurance vie en cas de deces / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie

Succession, héritier, héritage - AFIF

  Le certificat d'hérédité

Sert à prouver la qualité d'héritier et donne la possibilité d'éviter des frais de notaire en l'absence de testament, de donation, de contrat de mariage et de bien immobilier. Dans ce cas, celui-ci est alors nécessaire pour faire "la déclaration de succession".

Ce certificat est obligatoire pour retirer jusqu'à 5300 EUR d'un compte bancaire, d'un...

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Date: 2014-12-18 10:12:06
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : succession sous benefice d'inventaire notaire / succession sous benefice d'inventaire code civil / succession sous benefice d inventaire definition / certificat d'ayant droit succession / renonciation succession sous benefice d'inventaire

Donation de l'entreprise aux enfants, céder son entreprise ...

Donation de l'entreprise aux enfants, céder son entreprise à ses enfants

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La transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre. Plusieurs outils sont à votre disposition : vous pouvez décider de vendre vos titres, de faire une donation...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : donation d entreprise familiale / donation d'entreprise et plus value / donation d'entreprise aux salaries / succession dans l'entreprise familiale / donation d'entreprise

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Le droit civil étant réglé par le droit fédéral (sauf rare exception), il convient de consulter la fiche fédérale  concernant les successions.

Le droit cantonal détermine la procédure et les autorités compétentes.

Il est également conseillé de consulter les pages Décès: démarches à accomplir après un décès ( fiche cantonale et fiche fédérale ) et...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / droit de succession deces d'un parent / deces d un conjoint succession / heritage droits succession impots / impots sur succession immobiliere