Articles sélectionnés pour le thème : heritage donation bien immobilier
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Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
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Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal
Quelles sont les conséquences d’une vente en viager sur la ...
La vente en viager a des conséquences sur la succession des héritiers des deux parties. Comment se déroule la succession de part et d'autre ? Quels sont les risques principaux pour les héritiers en cas de décès de l'acheteur ou du vendeur ?
Les héritiers du vendeur ne disposent d'aucun droit sur le bien vendu
En vendant son bien immobilier en viager, le crédirentier (le...
Date: 2017-04-24 21:50:47
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien avec usufruit successif / vente d'un bien immobilier en donation / vente d'un bien en donation avec usufruit
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal
Avocat francophone Espagne France
AVOCAT BILINGUE FRANCE ET ESPAGNE
Gilbert Ruiz Guirado
Avocat francophone et franco espagnol spécialisé en Droit International Privé
Inscrit au barreau de Gipuzkoa (Espagne) et au barreau de Pau (France), nous sommes un bureau d´avocat trilingue spécialisé en Droit International Privé. Nos compétences, notre expérience et notre savoir-faire nous permettent, par exemple, de gérer des...
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Léguer un bien immobilier - successions - héritage - Fnaim.fr
Ordres et degrés
Soigner la forme
Pour léguer un terrain, un garage, un compte ou un plan épargne logement, un appartement ou une villa à des parents plus éloignés, des amis ou des associations caritatives, il faut donc rédiger un testament.
Écrit, daté et signé directement par le testateur, le testament olographe est le plus courant, car facile et peu coûteux. C'est toutefois celui...
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Thèmes liés : donation grand parents / droit succession entre parent et enfant / succession en cas de deces d'un parent / heritage droits de succession entre frere et soeur / donation bien immobilier entre frere et soeur
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-04-24 17:21:36
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien
Donation : les règles de la transmission du patrimoine ...
Des outils juridiques et financiers permettent d'anticiper et d'organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits, dans un cadre fiscal avantageux.
Préparer très à l'avance sa succession permet de répartir ses biens autrement que par la simple application des règles légales. Vous pouvez, par exemple, améliorer les droits de votre conjoint ou gratifier une personne qui n'a...
Date: 2017-04-24 17:12:26
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Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation au dernier vivant avec reserve d'usufruit / frais notaire donation partage somme d'argent / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
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Thèmes liés : succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant / donation d'un bien immobilier avec un pret / vente d'un bien en donation au dernier vivant / vente d'un bien immobilier acquis par donation / succession entre epoux donation au dernier vivant
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 121319 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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Sur quel montant vos héritiers doivent-ils payer des ...
Frais d'hospitalisation et honoraires médicaux
Autres (revenus à recevoir)
Certaines donations effectuées dans les trois ans précédant le décès
Déterminez votre patrimoine net à l'aide du Simulateur Héritage , et observez comment il sera partagé entre vos héritiers.
Nous faisons une distinction entre la situation de personnes mariées, cohabitantes de fait ou cohabitantes...
Date: 2017-04-24 21:46:31
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'une maison
Avantages et inconvenients d'une SCI
Optimiser ses donations avec une SCI
Faire don d'un immeuble à un proche entraînera forcément une taxe appelée droits de donation. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur de l'immeuble mais le calcul ne prend pas en compte le passif lié au bien qui diminue la valeur réelle de ce dernier (dettes, etc.). En intégrant l'immeuble dans une société civile immobilière, le donateur...
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http://commentcreerunesci.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation parts de sci et droit d'enregistrement / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d'un bien immobilier a son conjoint
L'aide sociale pour financer un séjour en maison de retraite
L'aide sociale pour financer un séjour en maison de retraite
L'aide sociale, qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une subvention, plus exactement appelée aide sociale à l'hébergement.
Elle est versée dans le cas où une personne âgée ne bénéficie pas de revenus suffisants pour régler son hébergement en maison de retraite.
Peuvent en bénéficier, les personnes âgées de plus de 65...
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http://www.retraiteplus.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier en donation / donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque / donation d'un bien immobilier hypotheque / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation
Droits de succession : le jackpot de l’État - La DH
Belgique En 2015, les Régions wallonne et bruxelloise ont empoché 1.234.925.525 EUR.
La question fait souvent débat : pourquoi devoir payer autant de droits de succession en cas d'héritage. Avec des taux pouvant atteindre 80 % pour un héritier n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt, cela fait cher l'héritage. Et, souvent, surtout lorsqu'il s'agit d'un pactole essentiellement constitué de biens immobiliers, cela cause d'importants soucis financiers à l'héritier. En effet, devant s'acquitter des droits, il n'a d'autre choix que de vendre ces biens immobiliers, rapidement de préférence...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : droits de successions region wallonne / donation de son vivant d'un bien immobilier belgique / donation d un bien immobilier / droit de succession deces d'un parent / droits de succession 2015 wallonie
Le statut des pactes sur succession future (droit civil ...
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Succession et Viager - Viager Patrimonial
Le viager immobilier, financier ou le prêt viager hypothécaire entraîne des répercutions pour les héritiers et sur la succession.
Les répercussions du viager immobilier sont diverses si c'est le vendeur ou l'acheteur qui décède et si le vente du viager s'est effectuée au sein du domaine familial.
Héritiers du vendeur : les règles de la succession
Si un bien viager a été vendu,...
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http://www.viager.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit lors d'une vente / vente d'un bien en donation avec usufruit