divorce puis annulation et donation aux enfants / Procédure

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Date: 2011-04-05 22:14:41
Blog: Derniers sujets du forum Droit de l'immobilier
Thèmes liés : faire une donation a ses enfant / donation d argent a un enfant / donation usufruit enfant

Créer une SCI

Les parents donnent la nue-propriété de leurs parts sociales à leurs enfants et conservent
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Date: 2010-06-08 14:21:00
Blog: Anaïs de La Boutique de l'Immobilier
Thèmes liés : valeur fiscale de l usufruit / donation usufruit enfant / nue propriete

Renonciation a Usufruit + Soulte

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Date: 2009-12-13 08:28:05
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Thèmes liés : usufruit / faire une donation a ses enfant / donation usufruit enfant