Impôt sur l'administration des successions

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Impôt sur l'administration des successions

L'impôt sur l'administration des successions, autrefois connu sous le nom de frais d'homologation, est perçu sur la valeur totale de la succession de la personne décédée. La valeur totale de la succession correspond à la valeur de tous les biens appartenant à la personne décédée au moment du...

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Site : http://www.fin.gov.on.ca

Thèmes liés : valeur bien immobilier declaration succession / declaration succession impot delai / declaration partielle succession impots / declaration succession impots / certificat d'ayant droit succession

Donation d'assurance vie et impôt de succession : la ...

Une de ces positions concerne la donation d'une assurance-vie et, plus particulièrement, la question de savoir si le capital versé par l'assureur lors du décès du donateur de l'assurance-vie est soumis à l'impôt de succession.

Un contrat d'assurance-vie, relevant généralement de la branche 23, est souvent utilisé en tant que véhicule d'investissement. Ce contrat est habituellement...

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Date: 2017-04-24 12:52:18
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Thèmes liés : droit succession assurance vie impots / succession assurance vie impot / donation contrat assurance vie belgique / donation contrat assurance vie / assurance vie donation succession

Impot sur les sucesions | Inheritance in Spain

IMPOT SUR LES SUCESSIONS EN ESPAGNE

Bien que la loi de votre pays soit celle qui s'applique à l'heure de distribuer vos biens en Espagne, en ce qui concerne la fiscalité, les héritiers seront assujettis aux impôts de la succession en Espagne, qui se régit selon la Loi des successions espagnoles.

Généralement, si l'héritier ne réside pas en Espagne, l'impôt sur les successions se...

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Site : http://inheritanceinspain.eu

Thèmes liés : impot succession espagne / impots sur les succession / declaration succession impots / succession en espagne compte bancaire / succession d espagne

Impôt sur les successions et donations - GVB Infomaison

Impôt sur les successions et donations

13.04.2017

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Les impôts sur les successions et les donations sont pour le moment seulement perçus par les cantons, mais pas par la Confédération. Ils sont dus dans le canton où se trouve un immeuble ou un terrain.

La règle générale est que plus le testateur et les héritiers, resp. les donateurs et les donataires, ont un lien...

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Date: 2017-04-24 14:36:37
Site : https://www.hausinfo.ch

Thèmes liés : impot succession donation vaud / impots sur les successions et donations / impot donation canton vaud / declaration succession impots / impots sur les successions neuchatel

Simulateurs de calcul (Impôts) Direction des finances ...

Successions et donations

Renvoi aux dispositions de la loi concernant l'impôt sur les successions et donations pour évaluer l'impôt...

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Site : http://www.fin.be.ch

Thèmes liés : impots sur les successions et donations / impots sur les succession / donation parents impots / donation calcul impot / simulation impot donation

Comment remplir une déclaration de succession ...

Comment remplir une déclaration de succession ?

De Administrateur (Auteur)  --  20 pages

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N° 2705-NOT

- page 2 : Succession, comment faire ?

- page 3 : Qui hérite et comment ?

- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?

- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la

succession?

- pages...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : calcul de l'usufruit du conjoint survivant / montant droit succession conjoint survivant / declaration de succession a l'etranger / declaration de succession formulaire 2705 / declaration de succession aux impots 2705 s

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Au décès d'une personne, l'ensemble de ses biens et de ses dettes passe à ses héritiers. Le Code civil suisse détermine les héritiers légaux (essentiellement les descendants, les père et mère, les grands-parents et le conjoint survivant).

Les héritiers deviennent titulaires et responsables de tout le patrimoine du seul fait du décès.

La loi règle également...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : succession sous benefice d'inventaire notaire / succession neveux et nieces par alliance / succession sous benefice d'inventaire code civil / succession sous benefice d'inventaire / succession sous benefice d inventaire

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

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Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit lors d'une vente / impot succession france espagne / vente d'un bien avec usufruit successif

L'Impôt espagnol de l'héritage, Testaments et de la loi d ...

Succession, Héritage, Testament, et Impôt d`Héritage et Succession

Succession, Héritage, Testament, et Impôt d`Héritage et Succession

  Bienvenus à notre section d'Impôt espagnol sur l'héritage, Testaments et de la loi d'héritage et succession

Vous  trouverez l'information nécessaire  sur d'Impôt espagnol d'héritage, l'héritage internationale, et la légalisation d'un...

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Site : http://www.spanishsolicitors.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / heritage droits succession impots / succession d espagne / heritage succession avec testament / succession heritier a l'etranger

BEF : L'impôt sur les donations et les successions - Etat ...

Impôt sur les donations et les successions

L'impôt sur les donations et les successions

Avec la Confédération, le canton de Schwyz est le seul à renoncer totalement à imposer les successions et les donations. Il s'agit d'un...

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Date: 2017-01-17 11:02:07
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : impots sur les successions et donations / donation et impots / bareme succession donation / impots sur les succession / donation vivant succession

Successions - VD.CH

(Loi appliquée : LMSD - en vigueur) Loi concernant le droit de mutation

Qui est concerné ?

L'impôt sur les successions est dû par les héritiers.

A quelle fréquence ?

L'impôt est perçu sur l'acquisition par succession d'immeubles ou de parts d'immeubles situés dans le canton, de droits réels grevant des immeubles situés dans le canton, quel que soit le lieu d'ouverture de la succession;...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : succession bien situe a l'etranger / succession heritier a l'etranger / taux impot succession canton de vaud / impot succession donation vaud / impots sur les successions et donations

Impôt sur la succession - Les droits de succession

Sites partenaires

Impôt sur la succession: un passage obligé

Les droits de succession concernent l'impôt prélevé indirectement sur la transmission d'un patrimoine d'une personne à une autre.

Le calcul de l'impôt sur la succession est complexe à déterminer et doit faire l'objet d'une évaluation en plusieurs étapes afin de bien prendre en compte :

La valeur des biens

Les dettes...

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Date: 2015-11-15 03:22:06
Site : http://irs-france.com

Thèmes liés : heritage droits succession impots / montant droits succession entre frere soeur / heritage droits de succession entre frere et soeur / abattement droits de succession entre frere et soeur / calcul droits de succession entre freres et soeurs

Hommages - La succession et les impôts

La succession et les impôts

©fotolia

Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l'administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et le canton de Vaud.

Déclarer la succession

GENEVE: l'administration fiscale...

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Date: 2017-04-24 18:37:41
Site : http://www.hommages.ch

Thèmes liés : taux impot succession canton de vaud / declaration impots succession assurance vie / declaration succession impot delai / declaration succession impots sans notaire / declaration succession impots

Successions et donations - République et Canton du Jura

Successions et donations

Successions et donations

Vous souhaitez donner de l'argent, un immeuble ou d'autres biens à des proches et vous vous demandez comment cela sera imposé?

Vous êtes héritier ou légataire dans une succession et vous vous demandez quel impôt vous...

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Site : jura.ch

Thèmes liés : impots sur les successions et donations / taux impot succession / impots sur les succession / donation d'argent impots / donation argent et impots

Successions et donations (Impôts) Direction des finances ...

Dans le canton de Berne, l'impôt sur les successions et donations est perçu conformément à la Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreoloi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) du 23 novembre 1999, avec les modifications des 23 novembre 2004, 8 septembre 2005, 24 février 2008 et 13 août 2008. Toute...

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Site : http://www.fin.be.ch

Thèmes liés : impots sur les successions et donations / donation avance d'hoirie succession / succession heritage avec donation entre epoux / succession donation entre epoux / impots sur succession entre epoux

Impôt sur les succession: le scandale vaudois ...

Le canton de Vaud est le plus féroce de Suisse en matière d'imposition des successions. Et personne ne dit rien!

Si vous êtes domicilié à Obwald, vous laisserez à vos proches un héritage intact. Si vous résidez en Valais, à Fribourg ou au Tessin, vos descendants et vos parents auront le même avantage. Mais si vous résidez dans le canton de Vaud, le fisc raflera jusqu'à la moitié de...

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Site : http://www.commentaires.com

Thèmes liés : taux impot succession canton de vaud / taux d'imposition succession suisse / impot donation canton vaud / taux d'imposition succession vaud / droits de succession taux d'imposition

Au Québec, il n’y a pas d’impôt sur les succession ...

Chambre des notaires du Québec

Au Québec, il n'y a pas d'impôt sur les succession...

* Au Québec, il n'y a pas d'impôt sur les successions. Les héritiers n'ont donc pas à déclarer au fisc les biens qui leur ont été...

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Site : http://edithchaput.com

Thèmes liés : impot sur succession quebec / declaration succession impots sans notaire / declaration succession impots / impots sur les succession

Les discrets paradis fiscaux de nos proches voisins ...

21 Mai 2012

Les discrets paradis fiscaux de nos proches voisins

Par Serge Guertchakoff Le forfait fiscal suisse a des systèmes rivaux en Espagne, Belgique, Angleterre et même en France.

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En Suisse, on pense à tort que nous sommes les seuls à proposer des forfaits fiscaux attractifs destinés aux riches étrangers. C'est faux! Notre enquête prouve que c'est même l'inverse....

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Date: 2017-04-24 17:11:54
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : impot sur les successions france suisse / impot succession france espagne / taux impot succession france / impots sur les successions france / taux d'imposition droits de succession belgique

Impôt sur les successions - TaxWare AG

Solutions Planification fiscale Planification des finances et de la retraite Planification de la prévoyance Planification patrimoniale Produit Module principal Modules complémentaires Conditions à remplir par le système d'exploitation Licence test Academy Séminaires en ligne Workshops Initiation Glossaire Événements et séminaires Références Support Assistance à distance Qui...

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Thèmes liés : taux impot succession canton de vaud / impot succession donation vaud / impot donation canton vaud / impots sur les successions et donations fribourg / impots sur les successions et donations

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA ...

53 %

55 %

En outre, les patrimoines supérieurs à 10 millions de dollars sont frappés d'une surtaxe de 5 % sur la fraction comprise entre 10 millions et 21,04 millions.

La forte progressivité du barème est compensée par un crédit d'impôt d'un montant de 192 000 dollars (5( * )), qui correspond à une succession d'environ 600 000 dollars.

Dans les faits, les premiers 600 000 dollars sont...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant droit succession conjoint survivant / donation paiement droits de succession / droits de succession taux d'imposition / succession deces du conjoint survivant / deces conjoint droit de succession

Impôt sur les successions et donations, Sion - Valais Family

Impôt sur les successions et donations

1950 Sion

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Bébé

Aide aux familles Thérapie Familiale...

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Site : http://www.valaisfamily.ch

Thèmes liés : impots sur les successions valais / impots sur les successions et donations / impots sur les succession

RESPECT-DIGNITE.be » Les droits de succession

Les droits de succession en Wallonie (avril 2007)

1. Généralités

Les droits de succession constituent un impôt sur la transmission des biens par décès. Cet impôt naît donc avec le décès d'une personne et avec l'ouverture de sa succession.

Cet impôt frappe donc les biens qui font partie du patrimoine délaissé par le défunt au profit de ses héritiers, sauf certaines exceptions tout...

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Site : http://respect-dignite.be

Thèmes liés : taux d'imposition droits de succession belgique / droit de succession deces d'un parent / droits de succession entre epoux region wallonne / droits de succession taux d'imposition / droits de succession suite deces conjoint

Droits de succession - PARENTS.fr - Enfant - Puériculture

Droits de succession

Après le décès d'un parent, le notaire, désigné par le défunt, convoque les héritiers pour leur faire part du patrimoine qu'il reste à partager. Cette succession (ensemble des biens, droits, actions et comptes bancaires) est soumise à l'impôt. Droits de succession, barèmes, fiscalité, frais de notaire... on vous dit tout sur l'héritage dans une ...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / abattement droits de succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / droits de succession apres donation entre epoux

La succession devra-t-elle payer de l’impôt sur un ...

Comment fonctionnera la plus-value avec la succession et les impôts ?

Supposons que votre mère a habité depuis l'achat de l'immeuble dans son logement et que le logement occupe 33 % de l'immeuble (1 logement sur 3).

Il faut savoir que lorsque votre mère décédera, le fisc présumera qu'elle aurait vendu son immeuble à sa juste valeur marchande. Si vous ne transférez pas à la valeur...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : succession assurance vie impot / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / impot sur succession quebec / impots sur les succession

USUFRUIT" DEFINITION, IMPÔTS ET PROCESSUS. ACQUISITION DE ...

"Usufruit" sur la propriété est le droit d'utilisation et de la jouissance d'une propriété sans être le propriétaire. Les propriétaires sont alors personnes différentes de l'utilisateur, et ceux-ci sont appelés alors «nus-propriétaires".

Le Droit de Propriété sur la propriété est composée par un groupe de droits légaux:

- À limiter la propriété (par exemple, avec un droit de...

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Site : http://www.spanishsolicitors.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit successif / valeur de l'usufruit avec l'age

fiche - GSR - Guide Social Romand

En matière d'impôt fédéral

Généralités

L'impôt fédéral direct est du ressort de la législation fédérale. Il convient donc de consulter la fiche fédérale y relative. La perception de l'impôt fédéral direct, des amendes et des intérêts moratoires est assurée par les cantons. En valais, l'autorité de perception est le Service cantonal des contributions. 

Le contribuable est...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : donation et impots sur le revenu / impots sur les successions et donations / vente d'un bien immobilier acquis par donation / donation et impots fonciers / taux impot succession valais

Fiscalité applicable aux résidents et non résidents ...

ARCHITEXTURE  V.i.P

En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2017-04-24 21:02:32
Site : http://www.vivalicante.com

Thèmes liés : taux d'imposition succession assurance vie / succession espagne non resident / droits de succession taux d'imposition / succession taux d'imposition / succession taux d imposition

20 minutes - L'impôt sur les successions balayé - Suisse

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Votations fédérales

14 juin 2015 11:49; Act: 14.06.2015 19:08 Print

L'impôt sur les successions balayé

Chaque canton pourra continuer à imposer les successions comme bon lui semble. Les Suisses ont refusé dimanche par 71% des voix l'initiative du Parti évangélique et de la gauche.

on off...

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : impot sur les successions france suisse / impots sur succession suisse / droit succession assurance vie impots / impots sur succession 2015 / succession assurance vie impot

Imposition des successions et donations: Comment taxer les ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

C'est la votation du 14 juin qui provoque le plus d'étincelles dans la population. Normal, elle touche à l'argent et souvent à la mort. On parle bien sûr de l'initiative populaire lancée par le Parti évangélique, et soutenue par le PS, les Verts et l'Union syndicale suisse, qui veut «imposer les successions de...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : impot succession donation vaud / impots sur les successions et donations

Successions et donations (Impôts) Direction des finances ...

Imposition des successions et donations selon de degré de parenté:

a.six fois le taux unitaire pour les père et mère, la conjointe du père ou le conjoint de la mère, pour les parents nourriciers, pour les frères et soeurs germains, consanguins ou utérins, les grands-parents, le conjoint ou la conjointe d'un grand-parent, les grands-parents nourriciers ainsi que pour les personnes qui, au moment de la...

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Site : http://www.fin.be.ch

Thèmes liés : impots sur les successions et donations / bareme succession grand parent / donation grand parents / bareme succession donation / taux imposition succession directe

Quels sont les avantages d'une donation? - notaires.ch

Comme je viens de le souligner, la donation, contrairement au testament et au pacte successoral, déploie des effets dès le contrat signé. Autrement dit, la donation permet au propriétaire actuel d'un bien (le donateur) de le transmettre tout de suite, de son vivant, à celui ou ceux à qui il le destine (le ou les donataires). Ainsi, si je souhaite que mon fils profite de ma maison...

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Site : http://www.notaires.ch

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien immobilier suite a une donation / vente d'un bien immobilier issu d'une donation / donation partage avec reserve d'usufruit succession

Successions et donations - Site officiel de la Ville de ...

Secrétariat du service

Impôts sur les successions et donations

Le contribuable qui reçoit des biens à titre gratuit que ce soit par donation ou autre attribution entre vifs...

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Date: 2017-04-24 18:56:43
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : impots sur les successions et donations / donation droits de succession / impot donation en france / impots sur les successions france / donation entre vifs

L’impôt sur les successions en Suisse - www.ch.ch

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L'impôt sur les successions est à acquitter par les personnes qui acceptent la succession (héritiers ou légataires). Il est calculé sur la base de la valeur de celle-ci. La transmission de mobilier de ménage et d'objets personnels n'est pas imposée.

Sont généralement exonérés d'impôt les conjoints, les...

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Thèmes liés : impots sur succession suisse / taux d'imposition succession suisse / droits de succession taux d'imposition / succession taux d'imposition / succession taux d imposition

Les droits de succession | Fiduciaire LPG Luxembourg

Succession et droits de succession au Luxembourg (impôts Luxembourg)

 

La législation luxembourgeoise est extrêmement favorable aux transmissions par voie de succession, de sorte que le patrimoine familial puisse être transmis de génération en génération, sans que la fortune familiale n'ait à en souffrir.

 

Successions imposables et droits de succession

Si le défunt est résident...

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Date: 2017-04-24 19:06:29
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : droits de succession ligne directe luxembourg / droits de succession entre neveux et nieces / abattement sur droits de succession en ligne directe / droits de succession en ligne directe / droit succession entre parent et enfant