Accueil > Thèmes : donation > droits donation partage

Partage et droit d'enregistrement : le cas des époux ou pacsés ...

Toutefois, selon les dispositions de l’article 747, lorsque le partage comporte une soulte ou une
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Date: 2008-10-27 12:03:57
Blog: Dernières astuces
Thèmes liés : loi sur les succession / droits donation partage / plus value donation

Les sénateurs durcissent la fiscalité des donations et successions ...

…et les droits de succession sur les contrats d’assurance-vie Philippe Marini, a également
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Date: 2011-06-22 15:44:42
Blog: Le blog Fiscalité
Thèmes liés : droit de donation et succession / droits donation partage / fiscalite des droits de succession

Présentation de la Loi de Finances 2011

Réactualisation en 2011 des seuils, abattements et barèmes applicables aux droits de mutation à
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Date: 2011-02-03 06:45:15
Blog: Sumatra Patrimoine
Thèmes liés : taxe sur les donation / droits donation partage / donation entre parent et enfant

La donation-partage ne portant que sur les droits d'associés ne peut ...

La donation-partage ne portant que sur les droits d'associés ne peut, sans autre précision,
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Date: 2009-12-21 12:48:11
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : droits donation partage / succession partage compte courant / donation partage notaire

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques
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Date: 2011-07-29 10:54:18
Blog: Fiscalonline.com
Thèmes liés : droits donation partage / donation partage succession / donation partage soulte

Les donations-partages sont assorties d'une mesure anti-abus | Actu ...

/ Actualité Juridique / Les donations-partages sont assorties d'une mesure anti-abus Toute
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Date: 2011-01-18 13:24:52
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : faire une donation a ses enfant / droits donation partage / donation

Droits de l'usufruitier dans la donation partage ?

En 1979 ma mère (46 ans) a fait ses partages entre ma soeur et moi-même . Une maison pour ma
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Date: 2009-09-14 08:50:51
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : droits donation partage / droit de donation et succession / donation partage usufruit

Préparer la transmission de ses biens avec la donation-partage ...

Certains moments de la vie doivent être anticipés. Préparer en amont la transmission de son
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Date: 2011-05-19 12:55:24
Blog: Avantages-Fiscaux.fr
Thèmes liés : donation partage fiscalite / donation partage succession / droits donation partage

Définition de donateur et donataire:Droits de donation différents ...

Ne pas confondre la transmission par legs et la donation. L’âge du donateur a des conséquences
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Date: 2009-10-29 07:57:27
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : droit de donation et succession / revoquer une donation / donation

Droit de partage en donation

Je suis âgée de 61 ans ; veuve et désire faire une donation partage à mes deux fils ;Je désire
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Date: 2011-07-12 14:13:16
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : donation partage notaire / droits donation partage / droit de donation et succession