Commentaire de l'administration fiscale à propos de la présomption ...

Est réputé, au point de vue fiscal, faire partie, jusqu'à preuve contraire, de la succession de
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Date: 2007-03-26 07:59:48
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : valeur fiscale de l usufruit / nue propriete / testament a l usufruit

Calcul part sucession [succession, donation]

Bonjour. Je m appelle Benoit j ai 49 ans et suite a une recherne sur internet je me suis inscrit
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Date: 2010-03-05 11:49:20
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : donation entre epoux et testament / testament a l usufruit / calcul de l usufruit

donation au derniers des vivants | forum succession, donation ...

bonjour mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et avons trois enfants ensemble la maison le
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Date: 2009-06-06 13:11:38
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : testament a l usufruit / succession donation dernier vivant / droit de donation et succession

Succession

Bonjour, Je me permets de prendre contact avec vous, car j'ai quelques questions relatives aux
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Date: 2010-02-21 22:03:09
Blog: forum - portugal-tchat.com
Thèmes liés : testament a l usufruit

Acheter un logement en couple sans être mariés | Articles Acheter ...

La vie en concubinage séduit de plus en plus de couples. Mais quand il s'agit d'acheter un
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Date: 2011-09-26 07:00:00
Blog: Dossier Familial
Thèmes liés : valeur fiscale de l usufruit / vente d un bien en donation / testament a l usufruit