Articles sélectionnés pour le thème : legs donation assurance vie
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Legs et assurances-vie - Greenpeace France
Legs et assurances-vie
Agir aujourd'hui pour préserver demain
« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent ». En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre.
Le legs : entre vous et nous, une histoire...
Site :
https://www.greenpeace.fr
Thèmes liés : legs donation assurance vie / exoneration des droits de succession sur assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie impots
Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...
Le conseil de Me Geffroy
Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.
Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...
Date: 2017-04-24 18:27:21
Site :
http://www.msf.fr
Thèmes liés : legs donation assurance vie / droits succession assurance vie 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie 70 ans / succession assurance vie apres 70 ans
Legs et assurance vie - ACTION ENFANCE : Villages d ...
Deux questions à la Fondation
Je n'ai pas d'enfant, mon mari est décédé. Puis-je vous laisser la totalité de mes biens ?
Bien sûr. Vous pouvez disposer en toute liberté de la totalité de vos biens n'ayant aucun héritier réservataire. Si vous n'établissez pas de testament, vos biens iront jusqu'au 6e degré suivant l'ordre fixé par la loi, et à défaut, c'est l'Etat qui...
Site :
http://www.actionenfance.org
Thèmes liés : legs donation assurance vie / droit succession assurance vie impots / frais droit succession / exoneration des droits de succession sur assurance vie / donation exoneration droits de succession
Succession, avocat droit succession Lyon, Rhône, 69
Le droit des successions a été réformé par une loi du 23 juin 2006 (entrée en vigueur le 1er janvier 2007) qui a notamment amélioré la situation du conjoint survivant.
Cette loi s'est donné pour objectif d'accélérer et de simplifier le règlement des successions.
Elle intègre également des dispositions destinées à favoriser la liberté dans l'organisation du partage et à...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit succession lyon / avocat droit succession / donation partage droits succession / droits succession conjoint survivant assurance vie / droit de succession deces d'un parent
FAQ - Fondation pour l'Enfance
La fondation abritante, en l'occurrence la Fondation pour l'Enfance, assure les gestions comptable, administrative et financière de la fondation abritée, mais également, si cela est souhaité, la sélection des projets à soutenir et le suivi des actions financées.
La fondation abritante est garante vis-à-vis du public et des pouvoirs publics de la qualité des actions et de leur...
Site :
http://www.fondation-enfance.org
Thèmes liés : donation association reconnue d'utilite publique / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / donation temporaire d'usufruit fondation
Nous Soutenir - Fondation Hôpitaux de France
15 000 EUR
5 000 EUR
Si vous n'êtes pas assujetti(e) à l'ISF, vous pouvez déduire 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. L'excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
À titre d'exemple, un don de 5000 EUR ne vous coûte en réalité qu'à 1250 EUR.
Des questions ? N'hésitez pas à contacter Clémence GARNIER-JUSTE :
01 40 27 45...
Site :
http://www.fondationhopitaux.fr
Thèmes liés : legs donation assurance vie / donation assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
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La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits de succession assurance vie en ligne directe / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / abattement sur droits de succession en ligne directe / droit de succession deces d'un parent
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits de succession assurance vie en ligne directe / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / abattement sur droits de succession en ligne directe / droit de succession deces d'un parent
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
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Thèmes liés : droits de succession assurance vie en ligne directe / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / abattement sur droits de succession en ligne directe / droit de succession deces d'un parent
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
20/03/2012
Epargne
Transmission
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ? Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit contrat de capitalisation / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / donation contrat assurance vie / usufruit contrat assurance vie / donation avec reserve d usufruit temporaire
Legs, donation et assurance-vie - CCFD-Terre Solidaire
Du 28 avril au 1er mai 2017 aura lieu la 8ème édition du Forum social pan amazonien. Y participeront plusieurs partenaires du CCFD-Terre (...)
20 avril 2017
298 Mars-Avril
La campagne électorale est surprenante et déroutante....
Date: 2017-04-24 18:31:07
Site :
http://ccfd-terresolidaire.org
Thèmes liés : legs donation assurance vie / donation assurance vie
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / droit de succession assurance vie en cas de deces / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie
toutsurlasuccession.com | Website SEO Review | Seobility.net
Rédaction d'un testament : conditions, formes et coût
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Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème
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14/10/2016 Donation-partage : définition, avantages, fiscalité
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17/08/2016 Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème
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08/08/2016 Droits de succession 2016 : calcul,...
Site :
https://www.seobility.net
Thèmes liés : droit succession assurance vie 2015 / abattement succession assurance vie 2015 / calcul droit de donation 2016 / abattement succession assurance vie 2016 / calcul droits de succession avec assurance vie
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas
Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a ...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / code civil donation hors part successorale / contrat assurance vie hors succession / rapport donation code civil / contrat assurance vie conjoint survivant succession
Avocat succession Paris, avocat assurance vie, héritage ...
Avocat, succession et héritage - Paris
Compétent en droit de la famille , le cabinet d'avocat d'Emmanuelle Gros intervient pour toute affaire de succession et d'héritage. Etablie dans le 15e arrondissement de Paris, votre avocate vous défend et vous conseille en matière de droit des personnes.
Il n'est nulle famille qui ne soit un jour confrontée au décès d'un de ses membres. Passée l'union familiale dans le chagrin de la nouvelle, vient alors le...
Site :
http://www.grem-avocat.com
Thèmes liés : heritage droits succession assurance vie / avocat succession paris / avocat droit succession / heritage droit de succession france / droit de succession assurance vie
Qu'en est-il des donations après le divorce ? // Libertalia
Qu'en est-il des donations après le divorce ?
Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11
La question des legs et des donations au bénéfice d'un ex-conjoint est très délicate, car elle doit prendre en compte de nombreux paramètres. Globalement, le législateur a tranché quant à la question des donations après un divorce, mais les textes ne s'appliquent pas systématiquement à tous les...
Date: 2017-04-24 18:36:20
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : donation entre epoux apres divorce / donation au dernier vivant apres divorce / donation au dernier vivant divorce avant 2005 / donation au dernier vivant en cas de divorce / donation entre epoux divorce pour faute
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
SUCCESSION : COMMENT FAVORISER ...
Épargner pour préparer sa retraite c'est tendance ! C'est ce que révèle l'édition 2015 de l'Observatoire des Retraites Européennes du cabinet Eres. L'épargne retraite des Français pèserait 734 milliards d'euros en 2014. Un chiffre qui ressort en hausse de 5% par rapport à 2013. Surtout, ce montant représente 23% de l'épargne financière des ménages.
SUCCESSION : COMMENT FAVORISER...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / droits succession conjoint survivant assurance vie / deces de l'usufruitier droit de succession / succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant / droit succession usufruit conjoint survivant
Donateurs | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
Imprimer Envoyer par mail
Depuis 1922, la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d'utilité publique et intervient à la mesure de ses moyens pour écouter, informer, aider, accueillir, soigner, former et accompagner la personne de la naissance à la fin de sa vie.
Le manque de crèches, le vieillissement de la population, le développement de la maladie d'Alzheimer,...
Date: 2017-04-24 22:32:47
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation temporaire d'usufruit fondation / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / droits de succession contrat assurance vie
La recuperation sur succession - Aidons les nôtres
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 20 septembre 2013 Consulter son profil complet
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont deux allocations que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse peut demander à récupérer au décès du défunt. Dans quelles conditions cette récupération...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : deces recuperation sur succession / legs donation assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces / droits de succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie
Concubins : Comment transmettre à moindres frais
Famille
Comment transmettre à moindres frais
Pour les concubins, il est difficile d'envisager des libéralités « classiques », donation ou testament, en dehors du Pacs.
Si l'on s'en tient au taux d'imposition des donations et legs entre concubins, étrangers l'un à l'autre au regard du droit des successions, il y a de quoi être inquiet : 60 %, soit pas loin des deux tiers de l'actif...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Notion de représentation
La représentation permet à certaines personnes de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé, renonçant ou indigne, en concours avec des héritiers d'un degré plus rapproché du défunt qu'eux.
Du point de vue civil, la représentation confère au représentant le degré et les droits du...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : abattement droits de succession entre frere et soeur / abattement sur succession entre frere et soeur / donation entre frere et soeur abattement / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / assurance vie succession entre frere et soeur
Les aides sociales sont-elles récupérables
Les articles de nos experts
12 septembre 2011
Les aides sociales sont-elles récupérables ?
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine
Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / contrat assurance vie conjoint survivant succession / assurance vie succession beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / exemple d'acte de donation entre epoux / donation d'un bien immobilier a son fils
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / exemple d'acte de donation entre epoux / vente d'un bien immobilier apres donation partage
Enfants en situation de handicap : comment les protéger
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Immobilier / Enfants en situation de handicap : comment les protéger ?
Enfants en situation de handicap : comment les protéger ?
22/10/2015
Epargne
Immobilier
Assurer l'avenir de ses enfants nécessite la mise en place d'une stratégie patrimoniale adaptée. Lorsque l'un d'eux est en situation de handicap, la loi permet des ... Continuer la lecture de...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / usufruit contrat assurance vie
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit region wallonne / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / donation droit de succession belgique / droit d'enregistrement donation mobiliere
Le Droit des Seniors – Succession bloquée : Que faire pour ...
Les solutions juridiques qui permettent de sortir de l'indivision successorale afin que l'héritage soit perçu.
Peut-on vendre sa part dans l'indivision successorale ?
Comment parvenir à un partage amiable ?
Que faire si un héritier défaillant ne se prononce pas ou « fait le mort » ?
En quoi consiste le partage judiciaire ?
Quel est le rôle de l'Avocat dans le partage de la...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : succession heritier a l'etranger / donation partage d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien immobilier en donation / vente d'un bien en donation
Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
(1) Par hypothe se, au moins 15 ans avant son de ce s, afin de faire profiter chaque enfant d'un nouvel abattement de 100 000 euros sur les droits de succession. (2) Au de ce s de leur parent, les enfants nus-proprie taires re cupe rent automatiquement l'usufruit du logement, sans droits a payer, devenant ainsi entiers coproprie taires du bien. (3) Lire le...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession
Récupération des prestations sociales - Droits et aides ...
Aide et action sociale Fiches pratiques Personnes âgées
Certaines allocations ou aides, non contributives, c'est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes, lorsqu'ils ont vu leur niveau de vie augmenter (on dit qu'ils sont...
Date: 2017-04-24 15:46:27
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession deces beneficiaire / assurance vie succession beneficiaire decede
Comment remplir une déclaration de succession ...
Comment remplir une déclaration de succession ?
De Administrateur (Auteur) -- 20 pages
Publié par
Nous sommes là pour vous aider
N° 2705-NOT
- page 2 : Succession, comment faire ?
- page 3 : Qui hérite et comment ?
- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?
- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la
succession?
- pages...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : calcul de l'usufruit du conjoint survivant / montant droit succession conjoint survivant / declaration de succession a l'etranger / declaration de succession formulaire 2705 / declaration de succession aux impots 2705 s
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : donation de bien immobilier entre concubin / droit de succession assurance vie en cas de deces / montant droit succession conjoint survivant / droit de succession deces d'un parent / droits succession conjoint survivant assurance vie
Vendre, Maison familiale, Droits de succession - Tout
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : droits succession donation entre epoux / droits de succession wallonie donation / droits de succession apres donation entre epoux / donation paiement droits de succession / donation simple droits de succession
Droits, Donation, Succession - Belgique - DH.be
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
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http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : droits de succession apres donation entre epoux / donation droit de succession belgique / droits succession donation entre epoux / droits de succession wallonie donation / donation paiement droits de succession
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Publié le 09/04/2015 à 15:39 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:16
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir un héritage
©REA
Tous droits réservés
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés....
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente
Succession : La récupération des aides | Placement invest
Non
Allocation de solidarité aux personnes (ASPA)
Oui. Dans le cas où l'actif successoral net dépasse 39000 EUR. Récupération plafonnée à 6220,05 EUR/année pour une personne seule et à 8144,10 EUR/année pour un couple de bénéficiaires
Non
Aide sociale à l'hébergement (ASH)
Oui (aucun abattement, ni seuil)
Oui
Aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage de repas...)
Oui (aucun...
Site :
http://www.placementinvest.com
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / assurance vie succession deces beneficiaire / droit de succession assurance vie en cas de deces / requalification contrat assurance vie en donation / droits de succession contrat assurance vie
Guide des associations et fondations habilitées à recevoir ...
Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?
Les conditions
Le décret de reconnaissance d'utilité publique
Les conséquences de la reconnaissance
Une fondation sera reconnue d'utilité publique à la triple condition :
de réaliser une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif
d'être dotée de ressources suffisantes
et d'être indépendante à la fois des fondateurs et de la...
Site :
http://www.generosite.org
Thèmes liés : donation association d'utilite publique / donation association reconnue d'utilite publique / donation d'entreprise aux salaries / donation comite d'entreprise / donation d'entreprise
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / exoneration des droits de succession entre epoux / droit de succession deces d'un parent / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / droit de succession assurance vie apres 70 ans
Le testament - Justice - Portail Québec
Les formes de testament
Le testament olographe
Le testament olographe est le testament dont la forme est la plus simple. Il ne coûte rien et peut ne comporter que quelques lignes. En voici un exemple :
Moi, Lise Fournier, lègue tous mes biens à ma fille Colette.
Signé Lise Fournier,
Montréal, le 27 février 2015.
Le testament olographe doit être entièrement...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : donation testament olographe / droits succession conjoint survivant assurance vie / succession assurance vie notaire ou pas / contrat assurance vie conjoint survivant succession / declaration succession assurance vie conjoint survivant
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème ...
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / exoneration des droits de succession entre epoux / calcul droits de succession ligne directe / droit de succession deces d'un parent / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu
Successions et libéralités - Éditions Francis Lefebvre
A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie :
- d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014,
- de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.),...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : calcul de l'usufruit du conjoint survivant / valeur de l usufruit du conjoint survivant / cout d une donation partage avec usufruit / donation partage transgenerationnelle + rappel fiscal / valeur de l'usufruit d'un bien
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : assurance vie succession deces beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / assurance vie succession beneficiaire decede
Capacité juridique d'une association - actes6.com
3 Associations pouvant accepter les dons et legs
1 Définition - Etendue
La capacité juridique est l'aptitude pour une personne physique ou morale d'avoir des droits et de les exercer.
L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 définit les droits d'une association déclarée :
" Toute association...
Date: 2016-10-27 16:41:51
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