Donations entre époux en cas de divorce

1- S'il s'agit de donations de biens présents et d'avantages matrimoniaux prenant effet au cours
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Date: 2010-11-29 20:00:00
Blog: DIVORCE ATTITUDE
Thèmes liés : donation / donation entre epoux exemple / code civil donation

Donation : les cas d'annulation ou de révocation - Le blog de Maitre ...

On ne peut pas revenir, en principe, sur une donation. La donation échappe sur ce plan aux règles
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Date: 2008-11-20 09:53:00
Blog: Le blog de Maitre Lassana Diawara
Thèmes liés : donation / faire une donation a ses enfant / recevoir une donation

Financement par le mari seul du bien acquis par les deux époux ...

En effet, à défaut de déclaration mensongère quant à l’origine des fonds dans les actes
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Date: 2010-02-08 15:48:59
Blog: Juris Prudentes - Droit Immobilier
Thèmes liés : donation / donation entre epoux / code civil donation

succession, donation Usufruit et caution du bien

Ma situation : mon pere est decede , laissant l usufruit d une maison a ma belle mere . Avec laqu
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Date: 2010-01-03 13:54:24
Blog: Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : usufruit / usufruit code civil / droit de donation et succession

Successions et donations internationales en matière d'œuvre d'art

Juridiquement, est-il possible de révoquer un don ou un legs en cas d’inexécution fautive
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Date: 2010-09-19 20:06:58
Blog: Actualités du cabinet d'Avocats Picovschi
Thèmes liés : texte de loi sur la succession / donation / donation entre vifs