Articles sélectionnés pour le thème : usufruit et nu propriete droit de succession
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L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
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L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
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Thèmes liés : bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit / bareme d evaluation fiscale pour l usufruit / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur fiscale de l'usufruit temporaire
Les différents types de donation - joptimiz.com
La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.
Questions à l'Expert ...
Est-il...
Date: 2016-08-15 19:09:03
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Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier recu en donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien recu en donation simple / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
DALLOZ Etudiant - Actualité: Privation du droit viager d ...
Conjoint survivant
« Celui des deux époux qui survit à l'autre.
En plus de ses droits dans la succession, il est reconnu au conjoint survivant un droit de jouissance gratuite sur le logement qui lui servait d'habitation principale et sur les meubles qu'il contient, pendant un an à compter du décès, droit d'ordre public que le défunt ne peut pas supprimer par testament. Le conjoint...
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Thèmes liés : viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation / succession droit viager d'habitation / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / droit de succession deces d'un parent
Modèles Convention Quasi Usufruit - forum.actufinance.fr
cig222
Bonjour,
Je me trouve un peu dans la même situation que Tessa, et je viens de tomber sur ce fil très instructif, notamment grâce à la contribution de dalli, qui maîtrise incontestablement le sujet.
Si j'interviens (un peu tard) sur ce forum, c'est que je ne suis pas sûr d'avoir bien tout compris :
Envoyé par dalli
Sur ce type de produit la QU est d'office, c'est à dire qu'au moment...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur usufruit et nu propriete / convention quasi usufruit modele / usufruit et nu propriete droit de succession
donation au dernier vivant | Successions et Donations ...
Résultats 1 à 8 sur 8
donation au dernier vivant
Messages
6
Avec mon épouse nous avons eu 3 enfants plus 1 enfant que mon épouse avait eu lors d'un premier mariage. Nous avons acheté ensemble une maison. D'après ces données et selon les lois en vigueur aujourd'hui, est-il utile de faire une donation au dernier vivant?
Je connais un cas où les enfants on fait vendre la maison à leur...
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Thèmes liés : succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / protection du conjoint survivant donation au dernier vivant / donation dernier vivant conjoint survivant / donation au dernier vivant option du conjoint survivant
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-04-24 17:21:36
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit lors d'une vente / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique
Nouvelles tables de conversion de l’usufruit à partir du ...
Comme tous les ans, le ministre de la Justice, Koen Geens, a mis à jour les tables de conversion de l'usufruit en pleine propriété. Ces nouvelles tables tiennent compte d'un taux d'intérêt de minimum 1 % par an. Elles sont applicables à partir du 17 juillet 2016.
Tables de conversion
Les nouvelles tables de conversion ont été établies par le ministre de la Justice, sur proposition de la...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / conversion de l'usufruit definition / valeur de l usufruit du conjoint survivant / valeur de l'usufruit et nu propriete / calcul de l'usufruit du conjoint survivant
Bien utiliser les donations pour payer moins d’impôts, le ...
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1/5
Malgré une fiscalité revue ces dernières années, les donations restent un outil avantageux de transmission du patrimoine. Reste à savoir les utiliser à bon escient. Les donations conservent en effet plusieurs avantages.
*La réserve d'usufruit. Elle permet de conserver la jouissance ou les revenus de son bien tout au long de sa vie. Seule la valeur de la nue-propriété...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / vente d'un bien donne avec reserve d'usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / valeur de l'usufruit bareme fiscal
Je planifie ma succession - Notaire.be
Pourquoi planifier votre succession ?
De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a, c'est vrai, des choses plus amusantes à faire dans la vie, mais cela vaut la peine de se pencher sur « l'après » en prenant des mesures concrètes.
Il y a plusieurs bonnes raisons pour lesquelles il est recommandé d'y penser.
Planifier sa succession sert bien entendu à...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : taux reduit des droits de succession en cas de transmission d entreprise / succession dans l'entreprise familiale / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / droits de succession transmission d'entreprise
Hypothèque en droit français — Wikipédia
Nature de l'hypothèque[ modifier | modifier le code ]
La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions des articles 2393 [7] et suivants du Code Civil : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque...
Date: 2017-04-22 21:09:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / droit de succession en france code civil / droit d usufruit / usufruit et nu propriete droit de succession / vente d un bien en nue propriete
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations et régimes spéciaux - Régimes spéciaux
I. Donation-partage
A. Présentation de la donation-partage
1
Toute personne peut faire, entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits. Cet acte peut se faire sous forme de donation-partage ( code civil, art. 1075...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / bareme fiscal donation partage / taxe fonciere donation partage / donation partage avec reserve d'usufruit / calcul donation partage avec reserve d'usufruit
Les sociétés civiles immobilières comme outil de gestion ...
Les sociétés civiles immobilières comme outil de gestion du patrimoine familial, par Catherine Lira
8822 lectures
Ecoutez
La SCI permet d'organiser l'acquisition et la gestion collective d'un bien immobilier. Ses mécanismes de fonctionnement vont faciliter le règlement de situations patrimoniales et familiales très variées.
La situation familiales des associés, leur statut professionnel,...
Date: 2017-04-24 17:16:46
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation de parts de sci avec reserve d'usufruit
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-04-17 19:18:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus value mobiliere succession / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / vente terrain donation plus value / donation avant vente plus value
Cantonnement des droits du conjoint survivant
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Cantonnement des droits du conjoint survivant
Observation préalable : disposition totalement nouvelle issue de la loi du 23 juin 2006 dont les applications pratiques notariales sont particulièrement remarquables.
Texte : Article 1094-1 alinéa 2 du Code Civil :
« Sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens...
Date: 2017-04-24 18:04:48
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http://www.peschet-lefevre.notaires.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / droit succession usufruit conjoint survivant / droit du conjoint survivant usufruit compte bancaire / viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation / droit usufruit du conjoint survivant
I. Prix de cession : généralités - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
Publié le 09/04/2015 à 15:31 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:21
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
©REA
Tous droits réservés
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / exemple d'acte de donation entre epoux / donation d'argent entre epoux / donation entre epoux dernier vivants
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Mutations assujetties aux droits de mutation par décès
1
Les droits sont dus soit que la transmission résulte d'une succession ab intestat ou d'un testament, soit qu'elle s'opère en vertu de tout autre acte de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / apres un deces droit de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / valeur de l'usufruit d'un bien
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
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2. L'amélioration de la vocation successorale légale du conjoint survivant
Améliorer le sort des conjoints survivants a principalement consisté à améliorer leur vocation successorale légale, c'est-à-dire les droits successoraux qui sont les leurs à défaut de testament (a), et à leur reconnaître la qualité d'héritiers réservataires subsidiaires (b). Les principes...
Date: 2011-04-29 15:09:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul de l'usufruit du conjoint survivant / droit succession usufruit conjoint survivant / valeur de l usufruit du conjoint survivant / droit succession conjoint survivant avant 2001 / valeur de l'usufruit d'un bien
Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF
Aider ses enfants à se loger
Aider ses enfants à se loger
Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : donation abattement 100 000 / donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation d'un bien immobilier neuf / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droits d'enregistrement pour une donation partage
vente d'un bien en immobilier en usufruit | Successions et ...
vente d'un bien en immobilier en usufruit
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
110
bonjour
mon pere qui a 69 ans est usufrutier total d'un appartement nous sommes 4 enfants nue proprietaire.
mon pére veut vendre cet appartement car il le trouve trop grand.
sa valeur est de 300.000 euros.
peut il le vendre sans l'accord des 4 nue proprietaire...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / vente d'un bien avec usufruit successif / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier acquis par donation / vente d'un bien immobilier recu en donation partage
SCPI et donation-partage en nue-propriété
Membre
Réputation : 166
Quelle qu'en soit la forme, la donation d'une somme d'argent sera toujours plus économique que la donation des parts de SCPI.
Le principal écueil de cette opération est qu'il faut absolument éviter que la présomption de l'article 751 du Code général des impôts ne soit applicable, et c'est seulement à cette condition que l'usufruit vous reviendra sans frais...
Date: 2017-04-24 18:04:16
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / donation d'argent sans acte notarie / donation don manuel d'argent / vente d'un bien acquis en donation partage / valeur de l'usufruit d'un bien
Donation entre époux - Avantages, inconvénients et fiscalité
Choisir
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Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
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Accompagnement
La Donation entre époux
Il est essentiel de réfléchir relativement tôt à l'optimisation de la transmission de son patrimoine, et notamment à la transmission à votre conjoint. En effet, si le conjoint survivant...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : donation entre epoux conjoint survivant / donation entre epoux sous contrat de mariage / avantages donation dernier vivant entre epoux / revocation donation entre epoux testament olographe / exemple d'acte de donation entre epoux
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'une maison / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils
Transmission du patrimoine avec l'assurance vie
Optimiser la fiscalité en vigueur
L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.
Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie
Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...
Date: 2015-09-17 22:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / droit de succession sur assurance vie apres deces / assurance vie succession deces beneficiaire / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie en cas de deces
Rappel fiscal des donations antérieures - Conséquences
Rappel fiscal des donations antérieures - Conséquences du rappel fiscal
Nouveau !
Le délai de rappel fiscal des donations antérieures passe de 10 ans à 15 ans à compter du 17 août 2012.
Parallèlement, la faculté ouverte à l'administration fiscale depuis le 31 juillet 2011, de reconsidérer la valeur d'un bien transmis antérieurement aux fins de calculer, sur la base de la...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession avec donation anterieure / rappel fiscal donation 2011 / donation anterieure droits de succession / valeur de l'usufruit d'un bien / abattement donation somme d'argent 2011
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-04-24 17:17:30
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit lors d'une vente / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier suite a une donation
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation et paiement des droits - Réduction des droits
I. Dispositions communes aux successions et aux donations
1
Les réductions d'impôt édictées en matière de mutation par décès en faveur des mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 % au minimum ( code général des impôts [CGI], art. 782 ) et du département de la Guyane (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction de droits donation en pleine propriete / donation titres de societe / reduction des droits de donation de 50 / donation pleine propriete abattement / valeur de l'usufruit d'un bien
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation et paiement des droits - Réduction des droits
I. Dispositions communes aux successions et aux donations
1
Les réductions d'impôt édictées en matière de mutation par décès en faveur des mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 % au minimum ( code général des impôts [CGI], art. 782 ) et du département de la Guyane (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction de droits donation en pleine propriete / donation titres de societe / reduction des droits de donation de 50 / donation pleine propriete abattement / valeur de l'usufruit d'un bien
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Publié le 05/12/2013 à 15:22 - Mis à jour le 09/12/2013 à 11:24
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / valeur de l'usufruit et nu propriete / contrat usufruitier nu proprietaire / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / exemple d'acte de donation entre epoux / valeur de l'usufruit d'un bien
Les exonérations temporaires en faveur des donations ...
Les exonérations temporaires en faveur des donations immobilières en sept questions/réponses
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La loi de finances pour 2015 [1] a créé des exonérations en faveur de certaines donations immobilières applicables à compter du 1er janvier 2015. La mise en oeuvre de ces nouvelles niches fiscales a été précisée par l'administration fiscale aux...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : donation d'usufruit temporaire abus de droit / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
Choisir la communauté universelle | Notaires de France
Télécharger le guide juridique de l'expatriation
Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / regime de la communaute universelle avec donation au dernier vivant / droit succession regime communaute universelle / donation d'usufruit au conjoint survivant / droits de succession entre epoux communaute universelle
Documents d'information juridiques | Chambre de Seine et Marne
Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié. Le rôle du notaire a été renforcé. Il peut intervenir pour favoriser les accords entre époux, à toutes les étapes de la procédure de divorce et sur toutes les questions liées au sort des biens des époux ou à la prestation compensatoire.
publié le 06/04/2017
Voir le document
La donation entre époux (mai 2016)
La donation...
Date: 2017-04-24 18:39:40
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / vente d'un bien immobilier acquis par donation / vente d'un bien immobilier recu en donation / vente d'un bien immobilier suite a une donation / vente d'un bien immobilier en donation
Lettre type gratuite : Donation entre epoux - bloc.com
A Ville, le 24/04/2017
Formule de donation entre époux
La présente formule concerne la donation ''acte notarié'', par Madame à Monsieur; la donation par Monsieur à Madame aura lieu exactement dans les mêmes termes
L'AN ............
À ............
Maître ............ soussigné, notaire ............
A reçu en la forme authentique, le présent acte à la requête de la personne ci-après...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : quotite disponible en cas de donation entre epoux / quotite disponible donation entre epoux / donation entre epoux en cas de deces / frais acte notarie donation entre epoux / acte notarie donation entre epoux
Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...
Choisir
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Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Le démembrement en assurance vie
L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / assurance vie succession deces beneficiaire / assurance vie succession clause beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite droit de succession assurance vie
Succession : Estimation immobilière pour Succession en ...
Les frais qui y sont liés sont fonction des estimations immobilières établies pour la succession. Ces estimations immobilières doivent estimer la valeur vénale du bien, c'est-à-dire sa valeur réelle sur le marché. On considère pour cela le prix que serait prêt à payer un acheteur pour le bien en question. L'attestation immobilière est l'acte qui permet le transfert de propriété des...
Site :
http://prix-immobilier.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur bien immobilier declaration succession / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur immobiliere declaration succession
Calcul des droits de succession en Belgique - Décès et ...
Lors d'un décès
Qui contacter ?
La déclaration de succession
Les calculs
Cliquez sur ce bouton pour visiter le site.
Les informations fournies par le site vous permettront notamment
de connaître les divers organismes à contacter...
Date: 2016-09-19 13:40:12
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : calcul de l'usufruit successif / droits succession belgique calcul / calcul droit succession usufruit / calcul des droits de succession exemple / valeur de l'usufruit et nu propriete
ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit ...
2016-02-03T11:12:35.000+01:00
ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements
I. Dispositions générales : Champ d'application, principes, formulation et instruction de la demande de crédit
A. Le champ d'application des paiements différés ou fractionnés
1
Les paiements différés ou fractionnés constituent une dérogation au paiement comptant des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / taux reduit des droits de succession en cas de transmission d entreprise / droits de succession transmission d'entreprise / deces de l'usufruitier droit de succession / paiement droit succession et principe solidarite impots
ISF : le démembrement, un bon outil pour réduire son ISF
Investissez en nue propriété
Notre expert
Pascal RENONCET est conseiller en gestion de patrimoine THESAURUS depuis 12 ans. Il est régulièrement amené à apporter des solutions à ses clients au sujet de leur ISF, tant personnel que professionnel.
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Site :
http://www.thesaurus.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d usufruit au nu proprietaire / valeur de l usufruit du conjoint survivant / definition de l'usufruit code civil
Les droits du conjoint survivant - uniondesfamilles.org
Les droits du conjoint en présence d'enfants issus de lits différents
1- L'ABSENCE DE CHOIX :
En présence d'enfants du défunt nés de lits différents le conjoint survivant ne peut recueillir qu'UN QUART EN PLEINE PROPRIETE des biens dépendant de la succession.
Pour déterminer les biens dépendants de la succession il faut tenir compte du contrat de...
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Thèmes liés : donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / droit succession usufruit conjoint survivant / droit usufruit du conjoint survivant / succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant / succession part reservataire conjoint survivant
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2017-04-24 17:12:37
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Questions sur l’héritage - Succession & Héritages Famille ...
Questions sur l'héritage
Qui hérite ?
Aux termes de l'article 731 du Code civil, les parents, à savoir les descendants, ascendants et collatéraux et le conjoint survivant sont les successibles du défunt.
Une soeur peut-elle hériter de son frère qui laisse des enfants ?
En présence d'enfants du défunt, un collatéral privilégié (soeur ou frère) est dans l'impossibilité d'hériter. En...
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Thèmes liés : definition de l'usufruit code civil / deces de l'usufruitier droit de succession / usufruit du conjoint survivant code civil / droit succession usufruit conjoint survivant / succession part reservataire conjoint survivant
N° 665 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition ...
n.c.
Acte d'administration
L'indivisaire peut agir seul s'il s'agit d'un acte d'administration courante. Pour un acte important, la décision est prise à la majorité représentant plus de la moitié de la valeur de la chose
Acte de disposition
L'unanimité est requise (2)
(1) Acte de disposition, de constitution de droit réel et droit de location de plus de neuf années
(2) Sauf convention en...
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Thèmes liés : vente d'un bien donne avec reserve d'usufruit / vente d'un bien avec reserve d'usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème
1. Droits de donation : définition
La transmission de biens de son vivant comme des immeubles, des sommes d'argent ou encore des titres d'entreprises, entre un donateur (celui qui effectue une donation) et un donataire (celui qui la reçoit) supporte des impôts spécifiques appelés droits de donation.
Le montant à payer, généralement par le bénéficiaire de la donation, varie selon la...
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http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : calcul des droits de donation entre frere et soeur / donation d'argent entre frere et soeur / calcul droits donation entre vifs / donation et abattement droits de succession / donation somme d'argent de son vivant
Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème ...
1. Droits de donation : définition
La transmission de biens de son vivant comme des immeubles, des sommes d'argent ou encore des titres d'entreprises, entre un donateur (celui qui effectue une donation) et un donataire (celui qui la reçoit) supporte des impôts spécifiques appelés droits de donation.
Le montant à payer, généralement par le bénéficiaire de la donation, varie selon la...
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I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value succession usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal
Cession de titres démembrés, l’importance du sort du ...
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Le démembrement de propriété est une pratique répandue pour optimiser la transmission de son patrimoine dans le temps. Cette technique s'applique à de nombreux actifs, comme les titres de société. L'usufruit permet alors de conserver le droit aux bénéfices et de transmettre, au décès du donateur, la pleine propriété aux nus propriétaires sans droit de...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit / bareme d evaluation fiscale pour l usufruit / calcul plus value donation usufruit / cession d'usufruit au nu proprietaire